1. Éditeur du site

Les présentes mentions légales FFPTC sont établies conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles précisent aux utilisateurs du site www.ffptc.fr les informations essentielles concernant son éditeur, son fonctionnement et la protection des données.

Nom du site : www.ffptc.fr

Propriétaire : FFPTC – Fédération Française de Pulka et Traîneau à Chiens

Forme juridique : Association agréée par le Ministère des Sports (n° 385 212)

Adresse du siège social : 295 rue des Granges, 74190 PASSY

Numéro de SIRET : 448 024 240 00013

Responsable de la publication : Roland Cabanski – Président de la Fédération

Webmaster : Camille Aguié – Chargée de Communication

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com

Référent RGPD : contact@ffptc.fr

2. Définitions

Pour comprendre ces mentions légales FFPTC, voici quelques définitions utiles :

  • Client / Utilisateur : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui visite ou utilise le site www.ffptc.fr.
  • Contenu : Tous les éléments présents sur le site, y compris les textes, images, vidéos, sons, etc.
  • Informations personnelles : Données permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (conformément à l’article 4 du RGPD).
  • Données à caractère personnel : Données traitées manuellement ou automatiquement permettant d’identifier une personne (selon le RGPD).

3. Conditions générales d’utilisation

En utilisant le site www.ffptc.fr, vous acceptez pleinement les conditions générales d’utilisation détaillées dans ces mentions légales. Ces conditions peuvent changer à tout moment, c’est pourquoi nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Le site reste accessible en principe à tout moment, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. Dans ce cas, nous vous informerons à l’avance des dates et horaires d’intervention.

4. Propriété intellectuelle

Le site www.ffptc.fr, ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, visuels, éléments multimédias), appartiennent exclusivement à l’éditeur. Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

En cas d’infraction, nous engagerons des poursuites pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La FFPTC ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de sa navigation. Par exemple, ces dommages peuvent provenir d’une incompatibilité technique, d’un bug ou d’un équipement obsolète. Nous recommandons donc d’utiliser un matériel récent, protégé contre les virus, et un navigateur à jour.

De plus, nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu illicite ou non conforme à la loi française.

6. Gestion des données personnelles

6.1 Responsable de traitement

La FFPTC – Fédération Française de Pulka et Traîneau à Chiens, représentée par Roland Cabanski, est responsable du traitement des données collectées via le site www.ffptc.fr. Le respect du RGPD est une priorité dans la gestion de vos données.

6.2 Finalités du traitement

Les données collectées sur le site sont utilisées pour :

  • Gérer les comptes utilisateurs

  • Répondre aux demandes via le formulaire de contact

  • Diffuser des informations via newsletters ou offres

  • Réaliser des statistiques anonymes pour améliorer le site

  • Garantir la sécurité du site (logs, détection de fraudes, etc.)

Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre consentement explicite.

6.3 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles (articles 15 à 17 du RGPD)

  • Droit de limitation du traitement (article 18)

  • Droit d’opposition au traitement (article 21)

  • Droit à la portabilité des données (article 20)

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

  • Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

Email : contact@ffptc.fr

Adresse : 295 rue des granges, 74190 PASSY, France
Merci de joindre une copie de votre pièce d’identité à toute demande.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Confidentialité et sécurité

Protéger vos données personnelles est une priorité pour la FFPTC. C’est pourquoi nous appliquons des mesures de sécurité renforcées : pseudonymisation, chiffrement, pare-feu, accès restreint, etc. Nous garantissons qu’aucune donnée ne sera vendue ou transmise à des tiers sans votre accord, sauf en cas d’obligation légale.

8. Cookies

Le site www.ffptc.fr utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience de navigation, mais aussi pour analyser le trafic et personnaliser le contenu affiché. Ainsi, ces cookies nous aident à mieux comprendre vos préférences et à optimiser nos services.

Pour cette raison, nous vous recommandons de consulter notre Politique de cookies afin de gérer vos préférences en toute transparence.

9. Liens hypertextes

Le site www.ffptc.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Cependant, la FFPTC ne peut pas être tenue responsable des contenus publiés sur ces sites, ni des conséquences liées à leur utilisation. Nous vous encourageons à consulter attentivement leurs politiques de confidentialité avant toute navigation.

10. Notification d’incident

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à informer la CNIL dans un délai de 72 heures.

Par ailleurs, nous préviendrons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation.

11. Droit applicable – Litiges

Ces mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français ont compétence pour trancher les différends.

12. Contact

Pour toute question sur ces mentions légales ou sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@ffptc.fr.