La loi française contre le dopage dans le sport
La loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008, relative à la lutte contre le trafic de produits dopants, marque un tournant majeur dans la réglementation française. Avant cette loi, les infractions pénales concernaient principalement la prescription, la cession, l’offre, l’administration et la facilitation de substances interdites (article L. 232-10 du Code du sport). La loi de 2008 a adapté la législation nationale à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, signée sous l’égide de l’UNESCO, désormais à la base du Code Mondial Antidopage.
Désormais, la détention de produits dopants par un sportif est pénalement répréhensible, tout comme leur fabrication, production, importation, exportation et transport illicite. En revanche, l’usage simple de ces substances n’est pas sanctionné pénalement en France.
Rôle et missions de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
L’AFLD complète la loi avec des délibérations fixant les modalités opérationnelles de la lutte antidopage. Elle définit notamment :
- Les conditions d’agrément des préleveurs
- Les modèles de procès-verbaux des contrôles
- La liste des examens nécessaires pour les demandes d’Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)
Les principales dispositions législatives
La loi comporte 25 articles :
- Dopage des sportifs : Les 18 premiers articles modifient sensiblement le Livre VI du Code de la santé publique relatif à la lutte contre le dopage.
- Dispositions diverses et transitoires : Les derniers articles définissent l’application de la loi en Nouvelle-Calédonie et l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
La liste des substances et méthodes interdites
La liste des interdictions publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020 classe les produits et méthodes dopants en plusieurs catégories.
Substances interdites :
- Agents anabolisants
- Hormones peptidiques, facteurs de croissance
- Bêta-2 agonistes
- Antagonistes et modulateurs hormonaux
- Diurétiques et agents masquants
Méthodes interdites :
- Amélioration du transfert d’oxygène (dopage sanguin)
- Manipulation chimique et physique
- Dopage génétique
Interdictions spécifiques en compétition :
- Stimulants
- Narcotiques
- Glucocorticoïdes
Substances interdites dans certains sports : alcool, bêtabloquants, avec des seuils précis de détection.
Déroulement d’un contrôle antidopage
Le contrôle antidopage est encadré par des règles précises. Les prélèvements sont réalisés par des professionnels agréés, et les analyses sont conduites selon des protocoles rigoureux. Pour en savoir plus, consultez le site du Secrétariat d’État aux Sports.
Le dopage animal
La lutte contre le dopage ne concerne pas uniquement les sportifs humains. Depuis 2011, un cadre législatif spécifique régit la lutte contre le dopage animal. L’AFLD est compétente pour cette mission.
Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
Certains traitements médicaux peuvent contenir des substances inscrites sur la liste des produits dopants (consulter la liste). Les sportifs doivent obtenir une AUT.
Formulaire disponible ici.
Règlement disciplinaire antidopage
Des règlements disciplinaires ont été adoptés pour sanctionner les violations antidopage :
Ressources utiles
